CE 13 janv. 2017, n° 389711 : Critères d’appréciation des conditions de détention attentatoires à la dignité

2018-04-09T17:08:32+00:00 lundi 9 avril 2018 |DROIT DE L'EXÉCUTION DES PEINES, Droit pénitentiaire, TOUS LES ARTICLES|

Jean-Paul CERE Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Président de l'AFDP L’arrêt rendu par le conseil d’Etat concerne une fois encore un détenu dénonçant des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. Il permet de rappeler qu’« en raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis [...]

CEDH 19 févr. 2015, Helhal c/ France, req. n° 10401: Conditions de détention d’un détenu handicapé. Violation de l’art. 3 de la Conv. EDH.

2017-12-25T18:14:10+00:00 jeudi 19 février 2015 |DROIT DE L'EXÉCUTION DES PEINES, Droit pénitentiaire, TOUS LES ARTICLES|

CEDH 19 févr. 2015, Helhal c/ France, req. n° 10401: Conditions de détention d'un détenu handicapé. Violation de l'art. 3 de la Conv. EDH. Jean-Paul CERE Maître de Conférences à l'Université de Pau Président du Comité International des Pénalistes Francophones L’arrêt posait tout d’abord la question de la qualité des soins apportés au détenu. Un [...]

CAA Lyon 27 mars 2014, n° 13LY01360: La décision de la commission de discipline prise en l’absence de l’assesseur extérieur doit être annulée.

2017-12-25T18:14:10+00:00 jeudi 27 mars 2014 |DROIT DE L'EXÉCUTION DES PEINES, Droit pénitentiaire, TOUS LES ARTICLES|

Jean-Paul CERE Maître de Conférences à l'Université de Pau Président du Comité International des Pénalistes Francophones Un détenu sollicite l’annulation des décisions de la commission de discipline dans la mesure où celles-ci avaient été prises en l’absence de l’assesseur extérieur. On sait que l’admission d'un assesseur extérieur à l'administration pénitentiaire au sein de la commission [...]

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